Mentions légales

1. Identification du propriétaire du site

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous communiquons les informations suivantes :

Raison sociale : AUTOADHESIVOS Z&R, S.A.
Numéro d'identification fiscale (CIF) : A08976185
Siège social : Carrer Can Negoci, 10, 08310 Argentona, Barcelone, Espagne
Registre du commerce : Registre du commerce de Barcelone, tome 24 749, folio 158, section 8, feuille B-74 509, inscription 21
Téléphone : +34 937 572 118
E-mail : contact@rspro.org
Site web : www.rspro.org

L'activité en ligne décrite ici n'est soumise à aucune autorisation administrative préalable spécifique, à aucune exigence propre à une profession réglementée ni à aucun code de conduite particulier.

2. Objet et utilisation du site

Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation de RSPro.org. En accédant au site ou en l'utilisant, l'utilisateur s'engage à l'utiliser de manière licite, conformément aux présentes mentions légales et à la législation applicable.

Il est interdit d'utiliser le site à des fins illicites, de nuire à son fonctionnement, de perturber les autres utilisateurs ou d'introduire des logiciels ou contenus malveillants.

3. Prix

Sauf indication expresse contraire, les prix des produits affichés sur le site comprennent la TVA applicable. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la confirmation de commande.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Le site et ses contenus, notamment les textes, images, créations, logos, marques, logiciels et autres éléments, appartiennent à AUTOADHESIVOS Z&R, S.A. ou font l'objet de licences à son bénéfice.

Ils ne peuvent être reproduits, distribués, modifiés ou utilisés commercialement sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.

5. Responsabilité

AUTOADHESIVOS Z&R, S.A. met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer l'exactitude, la sécurité et la disponibilité du site et de ses informations. Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité ininterrompue ou l'absence d'erreurs.

La société n'est pas responsable des sites ou contenus tiers accessibles par des liens externes, sauf lorsque la loi applicable impose sa responsabilité.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Dans les limites autorisées par la loi, les litiges relatifs au site seront soumis aux juridictions compétentes de Barcelone, Espagne, sans préjudice des règles de compétence impératives protégeant les consommateurs.

7. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, écrivez à contact@rspro.org ou appelez le +34 937 572 118.