Conditions générales d'utilisation et de vente

Présentation

Ce site est exploité par RSPro. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent RSPro.org. RSPro.org met à votre disposition ce site, ses informations, ses outils et ses services, sous réserve de votre acceptation des présentes conditions et politiques.

En visitant le site ou en y effectuant un achat, vous utilisez nos services et acceptez les présentes Conditions générales, ainsi que les politiques complémentaires accessibles par lien. Elles s'appliquent notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs.

Veuillez lire ces conditions avant d'utiliser le site. Si vous n'acceptez pas les conditions applicables, vous ne devez pas utiliser le service. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique y sera également soumis. La version en vigueur peut être consultée sur cette page. Nous pouvons publier des mises à jour ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme de commerce électronique utilisée pour vendre nos produits et services.

1. Conditions d'utilisation de la boutique

En acceptant ces conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays ou votre région de résidence, ou avoir donné l'autorisation requise pour permettre à des mineurs dont vous êtes responsable d'utiliser ce site. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou nos services à des fins illicites ou non autorisées, à respecter les lois applicables, notamment en matière de droit d'auteur, et à ne transmettre aucun virus, programme malveillant ou code destructeur. Une violation des présentes conditions peut entraîner la cessation de l'accès au service.

2. Conditions générales

Dans les limites autorisées par la loi, nous nous réservons le droit de refuser la fourniture de services. Certains contenus transmis par les réseaux peuvent circuler sans chiffrement, à l'exception des données de carte bancaire, qui sont chiffrées lors de leur transmission. Vous ne pouvez reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter le service, son contenu ou ses moyens de contact sans notre autorisation écrite expresse. Les titres des sections sont fournis pour faciliter la lecture et ne modifient pas le sens des clauses.

3. Exactitude et actualisation des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Certaines informations sont de portée générale ou historique et ne constituent pas à elles seules un conseil adapté à toutes les situations. Nous pouvons modifier le contenu du site lorsque cela est nécessaire, sans préjudice de nos obligations légales d'information.

4. Modifications des services et des prix

Les prix des produits peuvent évoluer. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre une partie du service, dans le respect des engagements contractuels déjà conclus et des droits applicables aux consommateurs.

5. Produits et services

Certains produits sont proposés exclusivement en ligne, parfois en quantités limitées. Les retours ou échanges sont régis par notre politique de retour et par les garanties légales applicables. Nous faisons notre possible pour représenter fidèlement les couleurs et les photos, mais leur rendu peut varier selon l'écran.

Nous pouvons limiter les quantités proposées, les territoires desservis ou la disponibilité de certains produits dans les limites de la loi. Les descriptions, prix et gammes de produits peuvent être modifiés avant la conclusion de la commande. Les offres sont nulles là où elles sont interdites. Les droits légaux relatifs à la conformité et aux produits défectueux ne sont pas affectés.

6. Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous pouvons refuser ou limiter une commande, notamment en cas de quantités inhabituelles, de doublons ou de suspicion de revente non autorisée, dans le respect de la réglementation applicable. Ces limites peuvent concerner les commandes provenant d'un même compte, d'une même carte de paiement ou d'une même adresse. Si une commande doit être modifiée ou annulée, nous pouvons vous contacter aux coordonnées fournies lors de l'achat.

Vous vous engagez à fournir des données de commande et de compte exactes, complètes et à jour, notamment votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation et vos moyens de paiement. Pour plus de détails, consultez notre politique de retour.

7. Outils facultatifs de tiers

Nous pouvons proposer l'accès à des outils gérés par des prestataires tiers. Nous ne contrôlons pas nécessairement leur fonctionnement ni leur disponibilité. Leur utilisation relève également des conditions de leurs fournisseurs respectifs. Nous vous invitons à consulter ces conditions avant d'utiliser leurs services. Les nouvelles fonctionnalités et ressources proposées par notre site sont également soumises aux présentes conditions.

8. Liens vers des sites tiers

Certains contenus ou services peuvent renvoyer vers des sites externes qui ne sont pas exploités par RSPro. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques, sauf disposition légale contraire. Avant de conclure une transaction avec un tiers, consultez ses politiques et conditions. Toute demande concernant un produit ou service tiers doit être adressée au fournisseur concerné.

9. Commentaires, suggestions et contributions

Si vous nous transmettez des idées, commentaires, propositions, plans, participations à des concours ou autres contributions, vous nous autorisez, dans les limites prévues par la loi et par les droits dont vous disposez, à les utiliser, adapter, traduire, publier et partager sur différents supports, sans obligation automatique de rémunération ou de réponse, sauf accord contraire.

Nous pouvons modérer ou retirer les contenus illicites, injurieux, menaçants, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous vous engagez à respecter les droits d'auteur, marques, droits à la vie privée et autres droits de propriété ou de la personnalité, à ne pas diffuser de programmes malveillants ni d'informations fausses, et à ne pas usurper l'identité d'autrui. Vous restez responsable des commentaires que vous publiez, dans les limites prévues par la loi.

10. Données personnelles

Le traitement des informations personnelles fournies par les utilisateurs est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que certaines informations du site comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais et la disponibilité. Nous pouvons corriger ces erreurs et mettre à jour les informations, sous réserve des droits contractuels et des règles de protection des consommateurs.

12. Usages interdits

Il est notamment interdit : d'utiliser le site à des fins illicites ; d'inciter à commettre des actes illégaux ; d'enfreindre les lois et règlements applicables ou les droits de propriété intellectuelle ; de harceler, menacer, diffamer ou discriminer autrui ; de fournir de fausses informations ; de transmettre des virus ou autres codes malveillants ; de collecter illégalement des données personnelles ; de pratiquer le spam, l'hameçonnage ou l'extraction automatisée non autorisée ; de publier des contenus obscènes ou immoraux ; ou de contourner les protections de sécurité du site. Nous pouvons mettre fin à l'accès aux services en cas de violation des règles applicables.

13. Garanties et limitation de responsabilité

Nous ne pouvons garantir que l'accès au site sera permanent, ininterrompu, rapide, sécurisé ou exempt d'erreurs. Certains services peuvent être suspendus pour maintenance ou pour des raisons techniques.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, RSPro et ses dirigeants, salariés, partenaires, prestataires et fournisseurs ne sont pas responsables des pertes indirectes découlant d'une utilisation non conforme du site, notamment des pertes de données, revenus, économies ou bénéfices. Cette clause ne limite ni n'exclut les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues, les garanties légales, ni les droits impératifs des consommateurs.

14. Indemnisation

Dans les limites autorisées par la loi, vous vous engagez à indemniser RSPro et ses partenaires des réclamations de tiers directement causées par une violation fautive des présentes conditions ou des droits d'autrui, y compris, lorsque la loi l'autorise, certains frais raisonnables de défense.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions devait être considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, elle serait écartée dans la mesure nécessaire sans affecter la validité des autres dispositions.

16. Résiliation

Les obligations nées avant la résiliation restent applicables dans la mesure prévue par la loi. Vous pouvez cesser d'utiliser les services à tout moment. En cas de violation des conditions, RSPro peut suspendre ou supprimer l'accès aux services, sans préjudice des droits et obligations liés aux commandes déjà conclues.

17. Intégralité de l'accord

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci. Les présentes conditions, ainsi que les politiques du site auxquelles elles renvoient, constituent le cadre contractuel régissant l'utilisation du service, sans préjudice des engagements impératifs et des informations précontractuelles légalement requises.

18. Droit applicable

Les présentes conditions et les accords connexes sont soumis au droit espagnol. Dans les limites permises par la législation applicable, les litiges relèvent des juridictions compétentes de Barcelone, Espagne. Cette disposition ne prive pas les consommateurs des protections ni des règles de compétence judiciaire impératives qui leur sont applicables.

19. Modifications des conditions

La version la plus récente des présentes conditions est disponible sur cette page. Nous pouvons les actualiser en publiant une nouvelle version. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. Les modifications n'affectent pas rétroactivement les engagements déjà conclus, sauf dans les cas prévus par la loi.

20. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, écrivez à contact@rspro.org.